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Date Intitulé Doc.
2024.09.01 Arrêté royal sur les médicaments vétérinaires
2024.09.03 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière
2024.09.06 Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement
2024.09.06 Arrêté royal portant exécution de l'article 730, § 2, a), du Code judiciaire
2024.09.12 Arrêté royal relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle
2024.09.12 Arrêté royal relatif à l’envoi de messages électroniques écrits aux centres 112
2024.09.16 Arrêté royal modifiant certaines échelles de traitement du personnel des services de police
2024.09.16 Arrêté royal portant exécution de l'article 85/1, § 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
2024.09.16 Arrêté royal fixant la manière dont les entreprises agréées pour le travail intérimaire doivent établir l'accord pour l'application de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 275 5 du Code des impôts sur les revenus 1992 et corrigeant l'article 952 de l'AR/CIR 92
2024.09.22 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière
2024.09.23 Arrêté royal fixant les modèles des fiches informatives conformément aux articles 519, § 4, alinéa 3, et 1524, § 2, alinéa 5, du Code judiciaire
2024.09.29 Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 4, 41, 44, 46, 48, 50 et 51 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la modernisation de la chaîne T.V.A.
2024.09.29 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
2024.09.29 Arrêté royal étendant les menaces évaluées par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés locales des cultes reconnus, en exécution de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace
2024.09.29 Arrêté royal relatif au Conseil des bourgmestres
2024.10.01 Arrêté royal portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992
2024.10.03 Arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique
2024.10.04 Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2024.10.06 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique
2024.10.07 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
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