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Les fiches peuvent contenir les données suivantes:

Champ "Promulgation"

Promulgation
28.09.2008

Date de référence du texte normatif ("Loi du 28 septembre 2008")

Champ "MB (F/N)"

MB 2008.07.17, Err. 2008.07.30

Date de publication au Moniteur belge de la version française/néerlandaise
La mention "Err." indique l'existence d'un erratum pour le texte concerné et la date de cet erratum.

Champ "BS (D)"

BS 2009.09.25*

Date de publication au Moniteur belge de la traduction allemande
Lorsque cette date est suivie d'un astérisque (*), le texte n'est traduit que par extraits.

• Si ce champ n'est pas présent, le SCTA dispose uniquement de la traduction de l'intitulé.
• Si ce champ est présent (suivi d'une date ou de la mention "en attente"), mais que la fiche ne contient pas de lien, vous pouvez demander la traduction / les extraits traduits via adm@scta.be.

Intitulé

[Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes] (modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2008)

Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

Intitulé du texte normatif. Un intitulé entre crochets apparaît lorsque l'intitulé original du texte a déjà été modifié. Dans ce cas, le premier intitulé affiché est le plus récent.

Lien

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Lien vers la version la plus récente du texte concerné

Le lien fait défaut :

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   Vous pouvez demander la traduction / les extraits traduits via adm@scta.be.