Le Service central de traduction allemande s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur publique.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Web www.scta.be.
Ce site est en conformité partielle suite à un audit simplifié réalisé par l'organe de contrôle. Des non-conformités et des exemptions ont été identifiées, comme décrites ci-dessous. Seul un audit approfondi pourra déclarer le site totalement conforme.
La conformité partielle signifie que certaines parties du contenu ne sont pas entièrement conformes à la norme d'accessibilité, notamment les documents Word mis à disposition pour le téléchargement qui ne répondent pas entièrement aux critères d'accessibilité.
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué (Belgian Web Accessibility). Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici.
Les erreurs détectées par l'audit ont été résolues.
Votre feedback sur l'accessibilité du site du SCTA est le bienvenu. Si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité sur notre site, veuillez nous en informer via :
Nous nous efforçons de répondre aux commentaires dans les 2 jours ouvrables.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue du SCTA, vous pouvez vous adresser au SPF Intérieur via la page Plaintes d'IBZ.
Pour toute plainte concernant le traitement de votre demande, veuillez vous adresser au Service de Médiation fédéral:
Service de Médiation fédéral
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site Web : https://www.mediateurfederal.be/fr
L'accessibilité du site du SCTA repose sur les technologies suivantes pour fonctionner avec la combinaison particulière du navigateur Web et des technologies d'assistance ou des plugins installés sur votre ordinateur :
Ces technologies sont utilisées pour garantir la conformité aux normes d’accessibilité utilisées.
Cette déclaration a été créée le 5 decembre 2022.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 25 juin 2024.
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