Informations générales

Cette rubrique vous donne accès à une banque de données contenant tous les codes et lois ainsi que les arrêtés et circulaires d'orgine fédérale traduits en allemand par le SCTA.

Par le biais du formulaire de recherche, vous trouverez des fiches contenant :

  • les intitulés des textes normatifs, traduits dans les trois langues nationales ;
  • un lien vers la traduction allemande du texte concerné, si le SCTA dispose déjà d'une traduction. Il s'agit toujours de la version consolidée (actualisée) la plus récente du texte.

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08/03/2024

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