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Date Intitulé Doc.
2024.10.17 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé
2024.10.20 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'engagement de prise en charge dans le cadre du court séjour, le citoyen de l'Union dans le cadre d'un travail saisonnier ou d'études, et la correction d'annexes
2024.10.28 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2024 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes
2024.10.28 Règlement technique établissant les modalités d'un audit de dosimétrie externe pour des appareils utilisés en radiothérapie externe
2024.10.28 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2024.11.11 Arrêté royal portant exécution de la loi SIS et modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'exécution de la loi SIS
2024.11.11 Arrêté royal relatif à la détermination d'une liste limitative d'intérêts légitimes visée à l'article 29, § 1er/2, alinéa 1er, 3° et 4°, de l'ancien Code civil ainsi que la façon dont ces intérêts légitimes peuvent être prouvés
2024.11.11 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination de la période imposable
2024.11.15 Directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission européenne modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique
2024.11.19 Arrêté royal déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
2024.11.20 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
2024.11.21 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2024 relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique
2024.11.28 Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés
2024.11.29 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac
2024.12.02 Loi relative à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses
2024.12.05 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration de mariage et le modèle de déclaration de reconnaissance, les modalités de l'expédition des documents et les modalités des mentions
2024.12.08 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition
2024.12.10 Loi prorogeant le régime transitoire pour l'application du taux réduit de T.V.A. de 6 % à la démolition et à la reconstruction de bâtiments
2024.12.12 Arrêté royal portant exécution de l'article 4/2, § 2, alinéa 4, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique
2024.12.12 Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 2, alinéa 5 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique
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