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Date Intitulé Doc.
2024.07.14 Arrêté royal relatif à la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » (« T.E.R. »)
2024.07.14 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
2024.07.16 Arrêté royal fixant la composition, les missions et le fonctionnement de la Commission pour les produits borderline à usage humain et de la Commission pour les produits borderline à usage vétérinaire, et portant exécution des articles 12/1 et 12/2 de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
2024.07.17 Arrêté royal modifiant les annexes de l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire
2024.07.17 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie
2024.07.17 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2022 relatif au service bancaire de base pour les entreprises
2024.07.17 Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association visée à l'article VI.114 du Code de droit économique
2024.07.19 Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis
2024.07.19 Arrêté ministériel fixant les modalités relatives aux uniformes et emblèmes des agents de gardiennage et de sécurité
2024.07.25 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job
2024.07.25 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie
2024.07.25 Arrêté royal relatif au conseil fédéral de police
2024.07.25 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession et l'arrêté royal du 11 décembre 2023 fixant les modalités et les rétributions pour la demande et la délivrance de renseignements en exécution du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 mars 2000 relatif aux formules de déclaration des droits de succession
2024.08.01 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
2024.08.12 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de paiement
2024.08.12 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
2024.08.12 Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de jeux de hasard, en ce qui concerne l'âge du joueur
2024.08.12 Arrêté royal déterminant les conditions liées à la remise de la déclaration de cohabitation légale et la déclaration de cessation de cohabitation légale par voie électronique et modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2022 visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil
2024.08.27 Arrêté ministériel établissant le modèle de document d'administration et de fourniture et le modèle d'ordonnance vétérinaire
2024.08.29 Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique
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