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Date Intitulé Doc.
2024.04.09 Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public
2024.04.09 Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail
2024.04.09 Arrêté royal fixant la méthodologie de calcul des éléments de la compensation minimale des livreurs de colis
2024.04.09 Arrêté royal relatif au service volontaire d'utilité collective
2024.04.09 Arrêté royal portant exécution des articles 38, § 1er, alinéa 6, et 66bis, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992
2024.04.11 Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique
2024.04.11 Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE
2024.04.14 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
2024.04.14 Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 en ce qui concerne les sanctions et portant dispositions diverses
2024.04.14 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
2024.04.14 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 mai 2019 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone
2024.04.14 Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
2024.04.14 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine
2024.04.14 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2023 fixant la liste des prestations techniques de l'art infirmier relative à l'assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d'exercice
2024.04.14 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
2024.04.14 Loi portant diverses modifications du Code d'instruction criminelle II
2024.04.16 Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs de protection internationale bénéficiant de revenus professionnels et autres catégories de revenus
2024.04.18 Loi optimisant le fonctionnement de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et de l'Organe de concertation pour la coordination du recouvrement des créances non fiscales en matière pénale et modifiant la loi sur les armes
2024.04.18 Arrêté royal portant exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs
2024.04.18 Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
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