☰

Traductions

Écran de recherche

Résultat de votre recherche

Cliquez sur un des intitulés affichés dans la liste des résultats pour ouvrir la fiche correspondante et accéder au lien vers la traduction. Dans la rubrique "A propos de notre banque de données" vous trouverez des informations détaillées relatives aux fiches de notre banque de données.

Votre recherche a donné 18706 résultats.

Date Intitulé Doc.
1936.03.30 Arrêté royal n° 301 portant modification des délais de procédure et de la loi du 28 juin 1889 concernant les exploits à signifier, en matière pénale et fiscale, à des personnes non domiciliées en Belgique
1936.03.30 Arrêté royal n° 275 modifiant certaines dispositions des lois d'organisation judiciaire relatives à la discipline
1936.03.30 Arrêté royal n° 282 modifiant la loi du 25 octobre 1919 sur le crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle
1936.03.31 Arrêté royal portant règlement général des droits de succession
1936.03.31 Arrêté ministériel établissant des mesures d'exécution en matière de droits de succession
1936.03.31 Loi modifiant les articles 420 et 420bis du Code pénal
1936.03.31 Arrêté royal n° 285 complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère
1936.03.31 Code des droits de succession
1936.04.01 Loi sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
1936.04.11 Loi apportant des modifications à la répartition des conseillers provinciaux
1936.04.12 Arrêté royal autorisant la fabrication, pour l'exportation, des cannes-fusils
1936.04.13 Arrêté royal modifiant le barème pour le calcul des rentes et des réserves mathématiques
1936.04.13 Loi modifiant et complétant le Code électoral et la loi organique des élections provinciales
1936.05.04 Loi complétant la loi du 29 juillet 1934 qui interdit les milices privées, et modifiant la loi du 3 janvier 1933 sur les armes
1936.05.04 Loi portant confirmation de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 31 juillet 1934, prorogée et complétée par les lois du 7 décembre 1934, du 15 et du 30 mars 1935
1936.05.05 Loi sur l'affrètement fluvial
1936.05.05 Loi fixant le statut des capitaines de port
1936.05.07 Arrêté royal relatif au commerce des eaux de boisson
1936.05.08 Arrêté royal relatif au mode de justification des droits à la pension
1936.05.18 Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier
25 26 27 28 29 ... 936

Copyright 2022 SCTA. Designed by DVIT