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Date Intitulé Doc.
1994.05.30 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
1996.06.12 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
1996.09.05 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
1819.05.03 Arrêté royal relatif à la présentation et à l'apurement des comptes des receveurs municipaux
1828.07.16 Arrêté royal contenant des dispositions au sujet des poursuites à l'occasion du recouvrement des taxes municipales
1935.03.16 Arrêté royal relatif au Fonds de garantie de la gestion des receveurs communaux régionaux
1945.02.10 Arrêté du Régent portant règlement général sur la comptabilité communale
1989.05.27 Loi modifiant la nouvelle loi communale
1990.08.02 Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité communale
1990.10.29 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
1994.05.24 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
1990.10.30 Arrêté ministériel portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
1994.02.01 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
1990.10.30 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
1994.03.25 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
1996.04.29 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994
1996.04.29 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
1935.03.18 Arrêté royal n° 150 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934
1995.03.16 Circulaire interministérielle sur l'incidence de la Convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire
1991.07.18 [Loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace] (modifiée par la loi du 10 juillet 2006)
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