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Traductions

Record details

Promulgation
1819.05.03
Nederlands
Koninklijk besluit "relatif à la présentation et à l'apurement des comptes des receveurs municipaux"
Deutsch
Königlicher Erlass über die Vorlage und die Bereinigung der Rechnungen der Gemeindeeinnehmer
Français
Arrêté royal relatif à la présentation et à l'apurement des comptes des receveurs municipaux

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