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Date Intitulé Doc.
1919.08.29 Loi concernant les débits de boissons fermentées
1919.08.29 Loi sur le régime de l'alcool
1919.08.29 Loi sur la vente au détail des boissons alcooliques
1919.09.06 Arrêté royal réglementant l'emploi de réservoirs d'air comprimé dans les mines, minières et carrières
1919.09.15 Lois coordonnées sur les mines, minières et carrières
1919.09.15 Loi approuvant le traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919, entre les puissances alliées et associées, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses du traité
1919.10.11 Loi complétant l'article 443 du Code pénal
1919.10.11 Loi apportant des modifications aux lois sur les droits de succession, d'enregistrement et de transcription, et modifiant les articles 742, 753 et 755 du Code civil
1919.10.11 Loi réglant certaines questions en matière de propriété industrielle
1919.10.25 [Loi accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique] (modifié par la loi du 6 décembre 1954)
1919.10.25 [Loi sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation] (modifié par l'arrêté royal du 30 mars 1936)
1919.10.29 Loi établissant des impôts cédulaires sur les revenus et un impôt complémentaire sur le revenu global
1919.11.16 Loi relative à la réglementation de la navigation aérienne
1920.02.07 Loi portant modification à la loi du 29 avril 1892 fixant l'heure légale
1920.02.11 Loi supprimant, en certains cas, la prohibition de mariage entre beaux-frères et belles-soeurs
1920.05.15 Loi ayant pour but d'assurer aux officiers et agents judiciaires, au point de vue de leurs pensions personnelles et de celles de leurs veuves et orphelins, le bénéfice des services rendus par les intéressés dans la police d'une commune
1920.06.03 Loi sur les pensions
1920.08.19 Loi modifiant l'article 223 du Code d'instruction criminelle
1920.08.25 Loi sur la sécurité des navires
1920.09.01 Loi interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans
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