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Date Intitulé Doc.
1880.05.03 Loi sur les enquêtes parlementaires
1880.07.30 Arrêté royal concernant l'usage des terrains des cimetières supprimés
1881.05.16 [Arrêté royal qui est relatif au service de la Caisse d'épargne dans les bureaux de poste]
1881.10.15 Loi sur les dépôts, débits et transport de la poudre à tirer, de la dynamite et de toutes autres substances explosives
1882.02.28 Loi sur la chasse
1882.05.26 Loi portant révision du tableau de classification des communes
1882.12.30 Loi sur la police sanitaire des animaux domestiques et les insectes nuisibles
1883.01.19 Loi sur la pêche fluviale
1883.03.20 Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
1883.07.10 Loi concernant les livrets et portant abrogation de l'article 1781 du Code civil
1883.09.20 Arrêté royal - Règlement d'administration générale - Police sanitaire des animaux domestiques
1883.09.25 Arrêté ministériel n° 4 relatif à l'infection et la désinfection
1883.12.28 Loi portant modification de dispositions relatives à la comptabilité provinciale et communale
1884.04.15 Loi sur les prêts agricoles
1884.04.28 Arrêté royal portant règlement sur l'exploitation des mines
1885.01.15 Arrêté royal décoration civique - extension aux fonctionnaires publics
1885.05.31 Arrêté royal approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
1885.06.24 Loi sur les chemins de fer vicinaux révisée et amendée
1885.08.25 Loi portant révision de la législation en matière de vices rédhibitoires
1885.12.30 Loi approuvant l'acte du 12 décembre 1885 par lequel la Belgique adhère à la convention monétaire conclue à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi qu'à l'arrangement et à la déclaration y annexés
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