☰

Traductions

Écran de recherche

Résultat de votre recherche

Cliquez sur un des intitulés affichés dans la liste des résultats pour ouvrir la fiche correspondante et accéder au lien vers la traduction. Dans la rubrique "A propos de notre banque de données" vous trouverez des informations détaillées relatives aux fiches de notre banque de données.

Votre recherche a donné 18664 résultats.

Date Intitulé Doc.
1992.07.13 Arrêté royal modifiant diverses dispositions législatives relatives aux compétences en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
1992.12.07 Arrêté royal modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
1993.06.01 Loi imposant des sanctions aux employeurs occupant des étrangers en séjour illégal en Belgique
1993.08.06 Loi modifiant les articles 10, 11, 12 et 14 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et y insérant un article 12bis
1993.12.31 Arrêté royal modifiant diverses dispositions législatives relatives aux compétences en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
1934.07.29 [Loi interdisant les milices privées] (modifié par la loi du 5 août 1992)
1965.04.12 Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs
1969.06.07 [Loi du 7 juin 1969 fixant le temps pendant lequel il ne peut être procédé à des perquisitions, visites domiciliaires ou privations de liberté] (modifié par la loi du 31 octobre 2017)
1919.04.07 [Loi portant certaines dispositions statutaires relatives aux officiers et agents judiciaires près les parquets] (modifié par la loi du 7 décembre 1998)
1957.12.02 Loi sur la gendarmerie
1843.04.15 Loi sur la police des chemins de fer
1891.07.25 Loi révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer
1995.04.13 Loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935
1935.11.30 Lois coordonnées sur les sociétés commerciales
1994.07.07 Arrêté royal réglant les conséquences de la décision de conférer un caractère urbain à un corps de police rurale
1993.06.07 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine
1994.06.20 Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale
1995.03.03 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine
1995.03.15 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis dans le secteur public par des agents des services publics d'incendie et de la police communale
1994.11.28 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale
6 7 8 9 10 ... 934

Copyright 2022 SCTA. Designed by DVIT