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Date Intitulé Doc.
1989.07.13 [Arrêté royal relatif à la formation et à la promotion au grade d'inspecteur de police] (modifié par l'arrêté royal du 3 mars 1995)
1983.11.07 Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres
1963.12.31 Loi sur la protection civile
1990.06.25 Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal
1994.06.20 Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale
1986.11.14 Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine
1936.09.14 Arrêté royal portant révision et coordination des statuts de l'Ecole de Criminologie et de police scientifique
1965.04.12 Arrêté royal relatif au brevet de candidat commissaire et commissaire adjoint de police
1970.07.07 Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
1951.07.28 Convention internationale relative au statut des réfugiés
1950.11.04 Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
1954.09.28 Convention relative au statut des apatrides
1969.03.22 Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1965.12.29 Arrêté royal portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes
1994.06.20 Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis dans le secteur public par des agents des services publics d'incendie et de la police communale
1975.12.03 Arrêté royal fixant la limite des dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis dans le secteur public par certains agents des provinces et des communes
1975.12.10 Arrêté royal relatif à la détermination du complément de traitement des secrétaires communaux, des receveurs communaux et des divers commissaires et commissaires adjoints de police
1994.12.21 Loi portant des dispositions sociales et diverses
1981.10.08 Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Partie 1 - Texte + Annexes 1 à 10quater)
1993.05.19 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 4, 5, 11 et 15 de la loi du 6 mai 1993 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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