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Date Intitulé Doc.
1891.03.30 Loi accordant la personnification civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique
1891.03.30 Loi concernant l'arrestation, à bord de navires belges, des individus poursuivis ou condamnés par la Justice belge
1891.07.03 Loi sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
1891.07.25 Loi sur la police des chemins de fer
1891.07.25 Loi révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer
1891.08.19 [Loi relative à la pêche maritime dans la mer territoriale] (modifié par la loi du 22 avril 1999)
1891.08.21 Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles peuvent être accordées les autorisations de bâtir et de planter le long des chemins de fer
1891.08.25 Loi portant révision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transport
1891.08.31 Loi portant tarification et recouvrement des honoraires des notaires
1891.09.04 Loi étendant aux cours d'appel de Bruxelles et de Liège la loi du 3 mai 1889 sur l'usage de la langue flamande en matière répressive, et modifiant la loi d'organisation judiciaire et la loi sur les circonstances atténuantes
1891.09.08 Loi apportant des modifications aux lois des 24 mai 1838 et 21 juillet 1844 sur les pensions militaires, civiles et ecclésiastiques
1891.11.27 Loi sur l'assistance publique
1891.11.27 Loi pour la répression du vagabondage et de la mendicité
1891.12.26 Loi apportant des modifications à quelques dispositions relatives au mariage
1892.04.29 Loi portant unification de l'heure en Belgique
1892.05.30 Loi sur l'hypnotisme
1893.07.25 [Loi relative aux déclarations d'appel des personnes détenues ou internées] (modifié par la loi du 14 février 2014)
1894.04.12 Code électoral
1894.04.12 Loi relative à la formation des listes des électeurs pour les Chambres législatives
1894.06.18 Loi contenant le titre IX du livre III du Code de procédure pénale
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