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Date Intitulé Doc.
1804.06.12 Décret impérial du 23 prairial an XII sur les sépultures
1805.07.23 Décret impérial du 4 thermidor an XIII relatif aux autorisations des officiers de l'état civil pour les inhumations
1806.05.18 Décret impérial concernant le service dans les églises et les convois funèbres
1806.07.04 Décret concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie
1806.08.04 Décret relatif au temps de nuit pendant lequel la gendarmerie ne peut entrer dans les maisons des citoyens
1807.09.10 [Code des privilèges maritimes déterminés et des dispositions diverses] (modifié par la loi du 15 avril 2018)
1808.07.20 Décret concernant les tables alphabétiques des actes de l'état civil
1808.07.20 Décret "concernant les Juifs qui n'ont pas de nom de famille ni de prénom"
1808.11.17 Code d'instruction criminelle
1809.02.18 Décret impérial relatif aux Congrégations des Maisons hospitalières de femmes
1809.12.30 Décret impérial concernant les fabriques des églises
1810.04.20 Loi sur l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice
1811.02.09 Décret concernant les juifs étrangers qui se sont établis à Livourne, et portant qu'à l'avenir nul étranger, juif ou autre, ne pourra devenir sujet français que d'après les règles établies par les lois générales de la France
1813.11.06 Décret impérial sur la conservation et administration des biens que possède le clergé dans plusieurs parties de l'Empire
1814.07.20 Code de procédure pour l'armée de terre
1815.03.15 Code pénal pour l'armée de terre
1818.03.06 Loi concernant les peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales
1818.03.12 Loi réglant tout ce qui est relatif à l'exercice des différentes branches de l'art de guérir
1819.04.29 Loi en matière de taxes communales
1819.05.03 Arrêté royal relatif à la présentation et à l'apurement des comptes des receveurs municipaux
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