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Date Intitulé Doc.
1966.07.18 Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative
1969.11.28 Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1983.12.21 Arrêté royal n° 230 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
1993.05.05 Loi spéciale sur les relations internationales des Communautés et des Régions
1993.05.05 Loi sur les relations internationales des Communautés et des Régions
1981.06.29 Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
1958.04.28 Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
1986.08.14 Arrêté royal n° 442 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics
1995.04.10 Arrêté royal portant exécution de l'article 16 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
1986.10.13 Arrêté royal fixant les grades du personnel de la police communale
1990.12.27 Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police
1995.03.03 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale
1971.06.14 [Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil des Communautés européennes relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés ainsi qu'aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté] (modifié par le règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil du 12 mai 1981)
1994.03.24 Protocole final à la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
1994.03.24 Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention entre le grand-duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
1994.03.24 Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
1995.04.28 Loi portant approbation de la Convention belgo-luxembourgeoise sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et Protocole final, signés à Arlon le 24 mars 1994
1959.11.16 Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
1963.09.10 Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg au sujet de l'attribution des prestations de naissance prévues par la législation sur les allocations familiales
1994.07.05 Arrêté royal fixant les modalités de contrôle de l'octroi d'une intervention financière aux communes lors de la conclusion d'un contrat de sécurité ou lors du recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service de police
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