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Traductions

Record details

Promulgation
1791.03.02
Nederlands
"Décret portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente"
Deutsch
Dekret "portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente"
Français
Décret portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

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