Le budget pour ordre constitue une partie spéciale du budget à côté du b. ordinaire et du b. extraordinaire et comprend e. a. les fonds, legs et opérations pour compte de tiers.
Deutsch
Sonderhaushaltsplan
Quelle
BF/L-1954.07.01
Referenz
art. 37
Anmerkungen
In bestimmten Haushaltsplänen ist immer von Sonderabteilung die Rede, wenn dieser Bereich des Haushaltsplans gemeint ist.
