DEF Document de l'état d'avancement de la mise en oeuvre de chacune des feuilles de route climatiques fédérales en termes de calendrier, d'effets en termes d'émissions de gaz à effet de serre mais aussi de conséquences sociales et économiques, et d'impact budgétaire et éventuellement complété par des demandes détaillées de financement pour de nouvelles politiques et mesures (L-2024.01.15).
