Domain

adm/droit/économie

Thema

commerce|environnement

Anmerkungen

DEF Dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, autorisation d'émettre une tonne de dioxyde de carbone ou de tout autre gaz à effet de serre au cours d'une période donnée (IATE).

Concept

56543

Français

quota d'émission

Source

SD/L-2014.01.06

Référence

art. 68

Contexte

quotas d'émission de gaz à effet de serre

Français

quota

Source

PP/L-2024.01.15

Référence

art. 8

Deutsch

Emissionszertifikat

Quelle

SD/L-2014.01.06

Referenz

art. 68

Kontext

Treibhausgasemissionszertifikate

Nederlands

emissierecht

Bron

SD/L-2014.01.06, PP/L-2024.01.15

Verwijzing

art. 68/art. 8

Context

broeikasgasemissierechten