Domaine

adm/droit/économie

Sujet

organisation étatique

Concept

93

Français

collège des bourgmestre et échevins

Source

FP/NLC

Référence

chap. III

Remarque

Depuis 2006, est remplacé par le collège communal sauf dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Deutsch

Bürgermeister- und Schöffenkollegium

Quelle

FP/ComTrad

Referenz

PV 17

Nederlands

college van burgemeester en schepenen

Bron

FP/NLC

Verwijzing

chap. III