Écran de recherche

Résultat de votre recherche

Cliquez sur un des intitulés affichés dans la liste des résultats pour ouvrir la fiche correspondante et accéder au lien vers la traduction. Dans la rubrique "A propos de notre banque de données" vous trouverez des informations détaillées relatives aux fiches de notre banque de données.

Votre recherche a donné 17478 résultats.

Date Intitulé Doc.
1983.08.08 Loi organisant un Registre national des personnes physiques
1992.12.08 Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
1984.04.03 Arrêté royal relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques
1994.04.18 Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994
1994.04.29 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994
1973.01.12 Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat
2011.01.10 Loi sur la protection des obtentions végétales
1933.01.03 Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
1990.07.06 [Loi réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone] (modifié par la loi du 27 mars 2006)
1994.04.11 Loi relative aux mentions obligatoires sur certains documents électoraux
1994.05.24 Loi visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections
1994.07.07 [Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale] (modifié par la loi du 19 mars 1999)
1994.08.24 Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
1961.06.30 Loi relative à l'épuration civique
1992.08.14 Arrêté royal de classification des communes en exécution de l'article 5 alinéa 1er de la nouvelle loi communale
1956.07.15 Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat
1985.08.29 Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
1961.10.05 Arrêté royal portant organisation du Contrôle administratif et budgétaire
1994.07.05 Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité
1993.09.06 Arrêté royal portant des modalités particulières pour la vente à distance de certains produits ou catégories de produits
2 3 4 5 6 ... 874

Copyright 2022 SCTA. Designed by DVIT