A propos de notre banque de données

Les fiches peuvent contenir les données suivantes:
 

Champ "Promulgation"

Promulgation
28.09.2008

 

Date de référence du texte normatif ("Loi du 28 septembre 2008")


Champ "MB (F/N)" 

MB 2008.07.17, Err. 2008.07.30
 

Date de publication au Moniteur belge de la version française/néerlandaise
La mention "Err." indique l'existence d'un erratum pour le texte concerné et la date de cet erratum.


Champ "BS (D)"

BS 2009.09.25*
 

Date de publication au Moniteur belge de la traduction allemande
Lorsque cette date est suivie d'un astérisque (*), le texte n'est traduit que par extraits.

- Si ce champ n'est pas présent, le SCTA dispose uniquement de la traduction de l'intitulé.

- Si ce champ est présent (suivi d'une date ou de la mention "en attente"), mais que la fiche ne contient pas de lien, vous pouvez demander la traduction / les extraits traduits via website@scta.be.

 

Intitulé

[Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes] (modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2008)
Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
 

Intitulé du texte normatif. Un intitulé entre crochets apparaît lorsque l'intitulé original du texte a déjà été modifié. Dans ce cas, le premier intitulé affiché est le plus récent.
 

Lien

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Lien vers la version la plus récente du texte concerné

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