Vous pouvez ici télécharger la liste des textes normatifs dont la traduction en langue allemande a été insérée pour la première fois sur notre site.

 

Vous y trouverez également la liste des arrêtés dont la traduction en langue allemande a été établie par notre service dans le cadre d'une convention tarifaire. Ces textes font donc l'objet d'une première insertion sur notre site.

 

Toutes les dispositions modificatives présentes dans ces textes ont été intégrées dans les textes de base concernés. La liste de ces textes actualisés est disponible sur simple demande par courriel.
 
Si vous avez des questions ou suggestions à formuler, n'hésitez pas à nous contacter par courriel: website@scta.be